Semences & Plants

Les textes juridiques que j’ai initiés (2009-2012)

Décret n° 2009-3854 du 30 décembre 2009, modifiant et complétant le décret n° 2007-1985 du 30 juillet 2007 fixant les normes de certaines catégories de semences et plants et les procédures de leur contrôle.

Décret n° 2011-1058 du 21 juillet 2011, portant approbation de la refonte du cahier des charges relatif à la production et à la multiplication des semences et plants annexé au décret n° 2000-101 du 18 janvier 2000, fixant la classification des semences et plants leur production et multiplication, les normes générales de leur stockage, emballage et étiquetage, le contrôle de leur qualité et état sanitaire et leur commercialisation.

Décret n° 2012-439 du 26 mai 2012, fixant le montant et les modalités de perception et d'utilisation des redevances dues à l'inscription des variétés des semences et plants et l'homologation de leur production ou multiplication, à l'inscription des demandes et certificats d'obtention végétale aux catalogues y afférents et de la redevance annuelle due sur les certificats d'obtention végétale après leur inscription.

Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 25 février 2009, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l’année 2008.

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 11 novembre 2009, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2009.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 23 février 2010, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2009.

Arrêté ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 1^er mars 2010, complétant l'arrêté du 24 juin 2000 fixant la liste des plantes susceptibles d'être protégées, les données et la méthode d'inscription des demandes et des certificats d'obtentions végétales sur le catalogue national des obtentions végétales.

Publié seulement en arabe: Arrêté du ministre de l'agriculture du 15 Août 2011, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2009.

Publié seulement en arabe: Arrêté du ministre de l'agriculture du 15 Août 2011, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2010.

Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 février 2012, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2010.

Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 mai 2012, complétant l'arrêté du 16 février 2012 fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2010.

Arrêté du ministre de l'agriculture du 4 septembre 2012, modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous-tutelle et aux conditions de leur octroi <Production et multiplication des semences et plants >.

Arrêté du ministre de l'agriculture du 13 novembre 2012, modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005, relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi <Entrepôt fictif>.

Publication de la liste des obtentions protégées objets des certificats des obtentions végétales <2009> (JORT, 19 Janvier 2010, No 6, Page 224).

Publication de la liste des obtentions objet des demandes de protection <2008-2010> (JORT, 29 juin 2012, No 51, Pages 1552-1553).

Publication de la liste des obtentions protégées objets des certificats des obtentions végétales <2010> (JORT, 29 juin 2012, No 51, Page 1554).